Résumé:
L'étude de la question de la corruption dans le domaine des marchés
publics et de son impact sur l'argent public, nécessite d'abord
d'étudier le cadre législatif de ces mécanismes qui comprend des
mécanismes de prévention au titre de la loi sur la prévention et la
lutte contre la corruption qui comprend principalement :
_ obligations imposées aux agents publics (engagement à déclarer
les propriétés, respect des principes sous-tendant les procédures de
conclusion des marchés publics.
_ sanctions prescrites pour les délits de marchés publics.
En plus des mécanismes de prévention au regard de l'organisation
des marchés publics, principalement représentés dans :
_ procédures antérieures de conclusion de marchés publics(
prérégler le livre des conditions générales, déterminer les méthodes
de sélection du contractant).
_contrôle administratif de la légalité de la conclusion des marchés
publics( contrôle interne, contrôle externe , contrôle de supervision).
Deuxièmement, l'étude du cadre institutionnel des mécanismes de
prévention a été abordée, ce qui est évident à travers le rôle des
agences, organes et institutions spécialisé principalement
représentés dans :
_les organes de régulation créés pour lutter contre la corruption dans
le domaine des marché publics (l’Autorité nationale de lutte contre
la corruption, le bureau central pour la répression de la corruption,la
cellule l’enquête financière)
_le rôle des deux types d’organes de contrôle financier :
Contrôle financier tribal( contrôleurfinancier, comptable
financier ).
Contrôle financier dimensionnel ( conseil comptable,
inspection générale des finances
