تسبيب القرارات الإدارية ودوره في حماية مبدأ المشروعية

Abstract

D'après ce qui a été présenté, nous concluons que la loi exige que le lien de causalité soit une formalité fondamentale. Le demandeur individuel peut se trouver dans une meilleure situation que dans une situation où il n'est pas juridiquement contraignant. Ici, il est important de raisonner pour prouver le vice de la cause devant le juge administratif est une formalité fondée sur l'écriture, et ici d'accord avec la nature de la preuve dans les litiges administratifs, mais ce rôle, malgré son importance dans le contrôle de la légitimité de la décision interne, est toujours considéré comme un élément essentiel et inutile. Grâce au fait qu'il a usé de son pouvoir pour obliger l'administration à divulguer les raisons au lieu d'utiliser la causalité comme moyen direct de prouver la faute de raison.