إشكالية العقار في المشاريع التنموية

حجابي, عايدة

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1.Faculté de Droit et des Sciences Politiques
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1.علوم قانونية وادارية
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dc.contributor.author	حجابي, عايدة
dc.date.accessioned	2022-09-28T12:07:26Z
dc.date.available	2022-09-28T12:07:26Z
dc.date.issued	2022-06-05
dc.identifier.uri	http//localhost:8080/jspui/handle/123456789/5602
dc.description	L’immobilier joue un rôle central dans la promotion du développement economique,la réduction des disparités spatiales et l’établissement de la justice sociale.cependant,compte tenu des carences dans les textes légaux et règlementaires reglemtant l’immobilier et par rapport à la protection des droits immobiliers, laproblématique de l’immobilier dans la réalisation des projets de développement se pose progressivement. Bien que l’Algériepossède un conteneur immobilier cependant qui permet la mise en oeuvre de projets de développement avec tout son confort.cependant,la complexité des procédures judiciaires formelles et administratives, en plus de l’abus de l’administration dans l’utilisation de la loi, a rendu la situation de plus en plus difficile. Ce qui a fait que la réalité a imposé le contraire et a créé une crise de l’immobilier, qui s’est traduite par un certain nombre d’obstacles qui ontperturbé le coursdudéveloppement. Cela a poussé l’état à accélérer la recherche de solutions alternatives à la revalorisation de l’immobilier afin de se familiariser avec les différents aspects du sujet et de répondre au problèmepose, qui est l’ampleur de l’importance de l’imbiber dans la résolution des problèmesliés à dans le domaine des projets de développement ! A travers de nos recherches, nous avons exposé cette exposition aux différents obstacles auxquels l’immobilier est confronté dans le domaine de la mise en oeuvre de projets de developpement’qu’ils’agisse d’obstacles lies à celui-ci avant la réalisation du projet ou pendant la réalisation et mêmeaprès la realisation,en essayant de contribuer à fournir quelques suggestions pour réduire ce problème Ou sont ces suggestions ; 1/réduire les démarches administratives et formelles pour les demandeurs de biens destines d l’investissement 2/suivi effectif des bénéficiaires du bien immobilier et n cas de nonexploitation averee,le bien est retiré et le projet est annulé ou soumis à un autrebénéficiaireaprès un certain délai afin d’éviter l’idée d’obtenir des prêts afin de mener à bien le projet comme argument ,ce qui n’est pas conforme à la réalité(un prêt retire pour s’enfuirl’étranger) 3/activer et intensifier les mécanismes de surveillance pour protéger les fonds publics 4/donner des incitations et des privilèges aux propriétaires de projets prives au début du projet, ce qui aide à atteindre les objectifs fixes peu de	en_US
dc.description.abstract	يضطع العقارطدول طورولفيطلوفل طجلعقطو الةاا طصلعقة وتطصلعالةوطد يصلرار طت لعق طلعو لعقوادقتطصل رارستخلعقاوعقصلعاجةودعتصل.غيطرلنهطفل طجلأطجلنرجطفلعقروطلولعقةطجلااةطرفلعقرلعدطولعقطلعو صل طجلعق وطل ل عقردهلهتصلرعقة ظتوتصلعقو ظوصلق اردولر جلفدليةا قلةيوديصلعقيرطل لعقاردوةطصلالط جل ول اطووةاتدلفلط جلعقارطد طجلفاطدالعهاطدللعقولطدوةالعقة ولةطصلةطدقرغنلفطجلنئلعقا ع تكطرلاوة طالردطدألدرطدوفلاةطإنلةطفلي طو لة هاطدلل ل عقولطدوةالة طجلنوةيتطص.لرالعئلعلجط ع رأعالعقردهلهتطصلعقوارطوصلعقلط تصلرعل عوةطصل ط لرقط ل قطالاا ط عل عوصل جلعسةاودالعقردهلئلنلملعقل النكثرل إكثر ل	en_US
dc.language.iso	other	en_US
dc.title	إشكالية العقار في المشاريع التنموية	en_US
dc.type	Thesis	en_US