Résumé:
La valeur du foncier urbain dans la commune de Tébessa varie d’une sous zone a une autre ;
on distingue des sous zones plus convoité que d’autre ceci engendre une illégalité d’usage des
sols.
La nature juridique des terrains urbanisable de ce dernier sont de nature privée ce qui fait un
obstacle pour l’Etat afin de faire un équilibre foncier et une homogénéité d’occupation des
sols.
L’acquisition des sols se fait par la transaction foncière sous forme de contrat.
L’expropriation et la préemption sont des opérations économiques dont la rentabilité doit être
évaluée avant toute décision. On doit en comparer les avantages urbanistiques et financiers.
Leur cout dans le projet est à mettre en rapport avec la nature du projet, son rôle et sa situation
dans la ville, les recettes fiscales qu’il peut engendrer à l’avenir et les autres possibilités
foncières dont dispose la collectivité pour la réalisation de l’intérêt général.
Pour faire un équilibre spatial il faut maitriser le foncier.
